L'Urbanisme
Le service urbanisme est fermé au public les jeudis.
- Service en accès libre les lundis, mardis, mercredis et vendredis matins.
- Sur rendez-vous les lundis, mardis, mercredis et vendredis après-midis.
Téléphone: 05 55 06 91 56
Mail: elodie.coudert@mairie-boisseuil87.fr
Emplacement : Place de Soneja
A partir du 1er janvier 2022 les autorisations d’urbanisme peuvent être déposées par en ligne via le site suivant : www.geopermis.fr
ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES :
La loi d’accélération des énergies renouvelables (ENR) promulguée le 10 mars 2023 vise à faciliter le développement des énergies « propres ». Cette loi met en place une nouvelle planification à l’échelle de la commune. Cette dernière doit définir des zones consacrées au développement des énergies renouvelables sur son territoire. Ces zones devront être définies en prenant en compte les différents enjeux locaux, tels que les activités agricoles, activités économiques ou l’habitat pour appuyer la production d’énergie, mais aussi la protection des paysages et du patrimoine.
Des rencontres ont eu lieu avec les acteurs économiques locaux le 9 novembre 2023 et avec les agriculteurs œuvrant sur le territoire communal le 14 février 2024. Enfin, tous les boisseuillais ont été conviés à une réunion publique sur ce sujet le 7 mars 2024. A l’issue des échanges des cartes définissant les zones d’accélération des ENR ont été réalisées.
Leur mise à disposition au public se déroulera du 1er au 30 juin 2024 aux horaires d’ouverture de la mairie. Un registre sera disponible afin de recevoir les éventuelles remarques.
Les observations pouvant être transmises par mail à l’adresse suivante : elodie.coudert@mairie-boisseuil87.fr ou par courrier à Mairie de Boisseuil, Place de Soneja, 87220 BOISSEUIL.
Plus d’informations sur ecologie.gouv.fr : Planification des énergies renouvelables et données | Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires (ecologie.gouv.fr)
CARTES DES ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ENR EGALEMENT CONSULTABLES CI-DESSOUS :
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU):
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé édicte les règles de construction et de constructibilité des parcelles à respecter.
Le Plan Local d’Urbanisme
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé par délibération en date du 26 septembre 2016 rendu exécutoire le 15 octobre 2016.
- Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
- Le PLU est un acte juridique constitué de plusieurs éléments. Même si ce sont des éléments matériellement séparés, le PLU ne fait qu’un. Le PADD doit trouver sa justification dans le rapport de présentation et doit être mis en œuvre par le zonage, le règlement, les OAP.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet sur lequel la Commune souhaite s’engager pour les années à venir.
- Clef de voûte du PLU, il vise à projeter le développement attendu du territoire communal à l’horizon 2022.
- Définir les orientations en matière d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,
- Arrêter les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble du territoire,
- Fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Les orientations d’aménagement et de programmation précisent les conditions d’aménagement des secteurs qui vont connaître un développement.
La commune précise ainsi les types de morphologie urbaine des développements à venir (implantation, hauteur du bâti etc.), des prescriptions en matière de plantations et de traitement des espaces collectifs, des orientations en matière d’intégration paysagère et de gestion des eaux pluviales. Les opérations de construction ou d’aménagement décidées dans ces secteurs devront être compatibles avec ces orientations d’aménagement et de programmation, et en respecter les principes.
Ces orientations permettent d’organiser les développements à venir sans pour autant figer les aménagements
Le règlement
Il intervient en cohérence avec le PADD et se compose de deux éléments: un zonage et les règles propres à chaque zone.
Les documents graphiques
Indissociables du règlement. Ils font apparaître les caractéristiques d’application des règles d’urbanisme (espaces boisés classés, emplacements réservés, prévention des risques, pollutions et nuisances ainsi que les règles particulières applicables à chaque zone).
- Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
- Vous pouvez consulter le PLU de Boisseuil en ligne :
- Boisseuil NORD
- Boisseuil SUD
Les annexes
Elles font apparaître les servitudes d’utilité publique, la liste des lotissements, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, …
Le Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI):
Le PPRI de Briance Aval délimite les zones exposées aux inondations et réglemente la construction dans ces zones.
Les autorisations du droit des sols :
Tous les formulaires nécessaires à l’instruction des permis sont à télécharger sur le site service public.fr :
