AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : 11 octobre au 24 octobre 2021

Commune de Boisseuil

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Du 11 octobre au 24 octobre 2021

Par arrêté en date du 18 août 2021, le Maire de la Commune de BOISSEUIL, a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au déclassement du chemin rural de la Grande Pièce, Route de Toulouse en vue de son aliénation.

L’enquête se déroulera à la mairie, pendant 15 jours, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi 11 octobre au dimanche 24 octobre 2021.

Chacun pourra y prendre connaissance du dossier, et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

Mme Michèle PETITJEAN-DELMON, Retraitée de la fonction publique territoriale, a été désignée en qualité de commissaire enquêteur et recevra en mairie :

– le samedi 16 octobre 2021 de 8 heures 30 à 12 heures.

– le mercredi 20 octobre 2021 de 13 heures 30 à 17 heures 30.

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