Déclaration de PACS Depuis le 1er novembre 2017, les mairies peuvent célébrer, modifier et dissoudre les pacs des habitants de leur mairie. Dans tous les cas, il est nécessaire de contacter l’accueil de la mairie afin de retirer un dossier et de convenir d’un rendez-vous ou de faire une pré-demande via le site service public. […]

Actes de Mariage La ville de Boisseuil souhaite aux jeunes mariés tous ses voeux de bonheur pour une nouvelle vie à deux. Pièces à fournir : Extrait de naissance des futurs époux (moins de 3 mois à la date du jour du mariage). Justificatifs d’adresse (quittance de loyer, facture EDF…) Preuve d’identité des futurs époux […]

Déclarer un enfant La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire […]

Déclaration de décès Elle doit se faire dans les 24 heures avec un certificat médical délivré par le médecin qui a constaté le décès, livret de famille et / ou pièce d’identité du défunt. Elle se fait à la Mairie du lieu de décès. Elle peut être faite par : un parent , un employé […]

Copie intégrale ou extrait d’acte de naissance La copie de l’acte de naissance ne peut être délivrée qu’à: l’intéressé, s’il est majeur ou émancipé, son conjoint, ses ascendants ou descendants, son représentant légal, au procureur de la République, au greffier en chef du tribunal d’instance pour l’établissement des certificats de nationalité française, aux administrations publiques, […]