Banque de France
Les succursales de la Banque de France mettent en place un accueil sur rendez-vous chaque après midi depuis le 3 avril 2017. Vous pourrez solliciter à l’avance un entretien autour des sujets les plus divers : fichiers bancaires, droit au compte, surendettement, cotation des entreprises.
- Pour la Haute-Vienne, l’accueil personnalisé se fera sur rendez-vous à la succursale de Limoges (8 boulevard Carnot) : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h.
- Il vous suffit d’appeler au 05 55 11 52 96 ou de passer par le site internet de la Banque de France .
Paiement de proximité
Je vous annonce le démarrage à compter du 28 juillet 2020 du dispositif « paiement de proximité ». Il permettra aux administrés de régler chez des buralistes-partenaires agréés qui ont rejoint le dispositif :
- les factures émises par votre collectivité et les amendes en numéraire jusqu’à 300 € ou par carte bancaire quel que soit le montant ;
- les impôts en phase amiable de moins de 300 €, en numéraire ou par carte bancaire. Pour mémoire, au-delà de 300 €, les impôts continuent de faire l’objet d’un télérèglement.
Pour régler sa facture, l’usager doit se rendre chez un buraliste-partenaire agréé. Il scanne lui-même le datamatrix (QR code) apposé sur sa facture, généralement en bas à gauche, et qui comporte les éléments nécessaires à l’identification de l’usager et de la créance, garantissant ainsi la confidentialité des informations échangées.
Le buraliste encaisse la somme indiquée par l’usager (montant total ou partiel de la facture), soit en numéraire pour un montant inférieur à 300 €, soit par carte bancaire. Puis, le buraliste remet au redevable un justificatif de paiement, qui pourra être nominatif si l’usager le demande.
Le paiement est automatiquement pris en compte par les services de la DGFiP le lendemain (si l’usager règle sa facture ou son avis avant 15h30) ou le surlendemain du règlement chez le buraliste (règlement après 15h30).
Pré-requis pour le fonctionnement des factures émises pour régler des produits locaux
Si vous avez fait le choix de confier l’édition de vos factures à la DGFiP, vous n’avez aucune action particulière à mener auprès de nos services. En effet, les avis de sommes à payer (ASAP), lettres de relance ou mises en demeure de payer éditées par la DGFiP contiendront un datamatrix permettant de régler la facture de votre collectivité chez un buraliste-partenaire agréé éligible.
Si vous avez fait le choix de confier l’édition de vos factures à un éditeur privé, il convient de s’assurer que celui-ci est bien en capacité d’éditer une facture contenant un datamatrix et la mention invitant l’usager à se rendre chez un buraliste-partenaire agréé s’il souhaite payer sa facture en numéraire.
En outre, vous devez vous assurer que le flux transmis à votre éditeur contient bien les informations lui permettant d’éditer un datamatrix respectant le cahier des charges de la DGFiP.
Je vous invite à prendre l’attache du trésorier de votre collectivité pour toute demande d’information complémentaire concernant ce nouveau dispositif.
Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, mes salutations les plus respectueuses.
La directrice départementale des Finances publiques
La liste indicative des buralistes du département actuellement éligibles au dispositif, la liste définitive devant être publiée le 28 juillet sur impots.gouv.fr