Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de la Haute-Vienne souhaite organiser des permanences dans chacune des Maisons France services (MFS) du département.
Pour rappel, le CDAD est un groupement d’intérêt public créé dans chaque département et associant diverses institutions afin de mettre en œuvre une politique locale d’accès au droit. Les CDAD sont rattachés aux Tribunaux Judiciaires localement compétents, à ce titre, leurs président et vice-président sont respectivement le Président du Tribunal Judiciaire et le procureur de la République.
La mission principale d’un CDAD est de mettre à la disposition de la population, un service d’accès au droit cohérent avec les besoins du territoire via des permanences remplissant des critères qualitatifs (accessibilité PMR, gratuité et confidentialité des échanges, qualité des informations, etc.).
Ainsi, le CDAD de la Haute-Vienne porte plusieurs dispositifs d’accès au droit (appelés Point-Justice) pour répondre aux besoins les plus pratiques et les plus courants des citoyens. Certaines de leurs permanences sont spécialisées en fonction du domaine du droit (droit du logement, droit des étrangers, etc.), en fonction du public accueilli (mineurs, personnes en détention, personnes sans domicile fixe, etc.) ou en fonction de la zone géographique (quartiers prioritaires ou zone rurale du département).
MFS Boisseuil : 05 19 09 00 82
Plus d’informations : https://cdad-hautevienne.justice.fr/