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29 novembre 2022 - In Actualités By admin-marieboisseuil87 0

Mesure exceptionnelle de soutien à l’hébergement des citoyens déplacés d’Ukraine

En savoir plus : 20221118_NoteInformationDihal

Les annexes :

Annexe 2. Décret no 2022-1441 du 17 novembre 2022 instituant une mesure exceptionnelle

Annexe 3. 1 Attestation d’hébergement

Annexe 3. 2 Attesation d’hébergement

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