Plan Local d’Urbanisme de Boisseuil

Les documents suivant sont consultables en mairie et en ligne

Modification simplifiée PLU de Boisseuil

Par délibération en date du 26 juin 2019, le conseil communautaire a décidé de prescrire la modification simplifiée du Plan local d’urbanisme de la Commune de Boisseuil, de fixer les objectifs et de définir la procédure.

  • L’objet de la modification simplifiée est de rectifier une erreur matérielle en reclassant une zone urbaine U3 en zone urbaine U2.
  • Considérant l’Article R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, La population pourra consulter cette délibération en mairie de la commune de Boisseuil et au siège de la communauté d’agglomération limoges métropole pendant un mois soit du lundi 18 novembre 2019 au mercredi 18 décembre 2019.
  1. Arrêté du Président de la Communauté Urbaine
  2. Avis de mise à disposition du public
  3. Notice de présentation
  4. Délibération
  5. Cas par cas
  1. Avis de la chambre des métiers
  2. Avis de la Direction Départementale des Territoires
  3. Avis du SIEPAL
  4. Avis ARS

Le Plan Local d’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune a été approuvé par délibération en date du 26 septembre 2016 rendu exécutoire le 15 octobre 2016.

  • Le PLU est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

  • Le PLU est un acte juridique constitué de plusieurs éléments. Même si ce sont des éléments matériellement séparés, le PLU ne fait qu’un. Le PADD doit trouver sa justification dans le rapport de présentation et doit être mis en œuvre par le zonage, le règlement, les OAP.

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet sur lequel la Commune souhaite s’engager pour les années à venir.

  • Clef de voûte du PLU, il vise à projeter le développement attendu du territoire communal à l’horizon 2022.
Ne se limitant plus à définir les orientations générales d’aménagement de la commune, le PADD doit, conformément à l’article L123-1-3 du Code de l’Urbanisme :

  • Définir les orientations en matière d’équipement, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques,

  • Arrêter les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les déplacements, le déve­loppement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l’ensemble du territoire,

  • Fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Les orientations d’aménagement et de programmation précisent les conditions d’aménagement des secteurs qui vont connaître un déve­loppement.

La commune précise ainsi les types de morphologie urbaine des développements à venir (implantation, hauteur du bâti etc.), des prescriptions en matière de plantations et de traitement des espaces collectifs, des orientations en matière d’intégration paysagère et de gestion des eaux pluviales. Les opérations de construction ou d’amé­nagement décidées dans ces secteurs devront être compatibles avec ces orientations d’aménagement et de programmation, et en respec­ter les principes.

Ces orientations permettent d’organiser les développements à venir sans pour autant figer les aménagements

Les documents graphiques

Indissociables du règlement. Ils font apparaître les caractéristiques d’application des règles d’urbanisme (espaces boisés classés, emplacements réservés, prévention des risques, pollutions et nuisances ainsi que les règles particulières applicables à chaque zone).

  • Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.
  • Vous pouvez consulter le PLU de Boisseuil en ligne :

Les annexes

Elles font apparaître les servitudes d’utilité publique, la liste des lotissements, les schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, …